Le fonctionnaire, en poste au service des impôts des entreprises du 10ᵉ arrondissement de Paris, est soupçonné d’avoir aidé ...
La TVA revêt une importance cruciale pour les recettes des États membres de l'UE et pour le budget de l'UE et, malgré cela, les pertes de TVA demeurent importantes. L'UE s'emploie à garantir un ...
Un nouveau dispositif de contrôle du fisc vient d'entrer en vigueur, permettant à l'administration fiscale d'inspecter ...
Elle est de retour ! La réforme des seuils à partir desquels les autoentrepreneurs doivent payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réapparaît. Dans l’article 25 du projet de loi de finances (PLF) ...
C’est autant une victoire pour La France insoumise (LFI) qu’une défaite pour le camp présidentiel. Ce jeudi, les députés ont approuvé en première lecture la suppression de la TVA sur les produits de ...
Six personnes ont été interrogés car soupçonnées d'avoir utilisé des sociétés écrans qui leur auraient permis d'éviter de ...
Berne, 24.06.2026 — Le Conseil fédéral entend renforcer la sécurité et la défense de la Suisse en augmentant la TVA pour une durée limitée. Lors de sa séance du 24 juin 2026, il a pris d’autres décisi ...
Le parquet européen enquête sur une escroquerie à la TVA présumée de grande ampleur impliquant un réseau de sociétés ...
La parenthèse de l'essence bon marché en Espagne se referme. Le gouvernement Sánchez ne reconduit pas la TVA réduite à 10% ...
Le monde universitaire, les professionnels de la fiscalité et plusieurs acteurs de l’administration publique se sont retrouvés dans l'après-midi de ce vend ...
Le Medef, première organisation patronale représentative, a listé une cinquantaine de mesures pour économiser 100 milliards d'euros d'ici la fin de la décennie. Cela permettrait de porter le déficit p ...
Les deux Chambres n'ont toujours pas trouvé d'accord sur le financement de la 13e rente AVS. Le National a maintenu mardi, par 101 voix contre 95, sa position sur une hausse de la TVA uniquement. Le d ...
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