En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Or, le rôle ...

« La Chambre a émis des mandats d’arrêt contre deux individus, M. Benyamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 ...

La Cour pénale internationale (CPI) a émis jeudi des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant et le chef de la branche armée ...

9. Les mandats des organes délibérants sont l’expression de la volonté des États Membres et définissent les pouvoirs et responsabilités que ceux-ci confèrent au Secrétaire général pour lui permettre ...

La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, a émis des mandats d’arrêt pour crimes de guerre présumés à l’encontre du Premier ministre israélien Binyamin Netanyahou, son ancien ministre de ...

M. Netanyahu a aussitôt qualifié d'antisémite la décision de la juridiction. Israël rejette avec dégoût les actions absurdes et les accusations mensongères qui le visent de la part de la (CPI) dont ...

Et boum ! Le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant seront arrêtés s’ils mettent les pieds au Canada ou dans un des 120 pays qui ont adhéré ...

Cette « remise à plat » de « l’interdiction du cumul des mandats » aurait pour « objectif de rapprocher les élus nationaux et européens des citoyens », a déclaré le Premier ministre Michel Barnier ...

Lors du Sommet mondial de septembre 2005, les dirigeants des pays du monde entier ont décidé « de renforcer et actualiser le programme de travail de l’Organisation des Nations Unies de sorte qu’il ...

INTERVIEW•Avant François Bayrou, qui a proposé lundi soir de revenir sur le non-cumul des mandats, Henri Alfandari, député Horizons de la 3e circonscription d’Indre-et-Loire, a déposé un texte au ...

La Cour Pénale Internationale a émis, jeudi, des mandats d'arrêts à l'encontre du Premier ministre israélien, son ex-ministre de la Défense et le chef de la branche armée du Hamas, Mohammed Deïf, pour ...

"La Chambre a émis des mandats d'arrêt contre deux individus, M. Benjamin Netanyahu et M. Yoav Gallant, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 ...