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La CNIL a publié son rapport annuel portant sur l'activité 2024, année marquée par un nombre record de plaintes en 2024. La ...
La Commission nationale des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à défendre la Convention d'Ottawa sur les mines ...
La loi de finances pour 2025 repose sur une prévision de croissance de 0,9% sur l'année, pour atteindre une cible de déficit ...
L’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) publie les résultats de sa 4e enquête sur l'empreinte ...
Le 24 avril 2025, le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, a présenté son rapport annuel. L'environnement de sécurité ...
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi prévoit l'inscription systématique auprès de France Travail de tous les ...
La politique d'accès aux archives a longtemps été plutôt restrictive en France. Si aujourd'hui les services d'archives sont ...
Chaque année, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse l’évolution des structures territoriales et des ...
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les foyers possédant sur le territoire français des biens immobiliers d’une ...
Le projet de loi prévoit la création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse au 1er janvier 2026.